Le SIABA étend son périmètre d'action
Actualité du : Mardi 28 Janvier 2014 à 13:55
Le SIAB, Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Buvet, gérait l’assainissement collectif des communes de Lentilly et de Fleurieux sur L’Arbresle (pour une partie de son territoire).
Le SIABA, Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Bassin de L’Arbresle, était chargé de l’assainissement collectif des communes de L’Arbresle, Eveux, Bully, Saint Germain Nuelles, Fleurieux sur L’Arbresle (pour une partie de son territoire), de Savigny (pour la zone de La Ponchonnière) et de Sain Bel (pour la zone de La Ponchonnière).
Depuis la réforme territoriale de 2010, le SIAB et le SIABA travaillent ensemble au rapprochement des deux syndicats et sur le transfert de la compétence assainissement collectif des communes de Savigny (pour le reste de son territoire) et de Sourcieux les Mines au SIABA.
Afin de s’assurer de la faisabilité des évolutions statutaires des syndicats intercommunaux d’assainissement, SIABA et SIAB, et du transfert de la compétence assainissement collectif des communes de Savigny et de Sourcieux les Mines, le SIABA, le SIAB, Sourcieux les Mines et Savigny ont décidé de s’associer pour lancer une étude conjointe de faisabilité et d’aide à la réalisation de leurs évolutions statutaires. Il a alors été constitué un groupement de commandes ayant comme coordonnateur le SIABA.
L’étude de faisabilité a été confiée au cabinet d’étude KPMG. Le déroulement a été suivi par un comité de pilotage constitué de 2 représentants pour chaque membre du groupement.
Cette étude a été réalisée en plusieurs étapes :
1. Analyse rétrospective et prospective de chaque membre du groupement de commande indépendamment
2. Analyse prospective de différents scénarios de rassemblement
Le rendu de l’étude a été présenté le 5 juin 2013 aux personnes intéressées par le projet. A cette occasion, ont été validés le scénario retenu (fusion des syndicats et transfert de la compétence assainissement de Savigny et de Sourcieux les Mines) ainsi que le calendrier de mise en œuvre.
En septembre 2013, avec l’appui des services préfectoraux, il a été convenu de procéder à une extension de périmètre du SIABA au 1er janvier 2014 avec transfert de la compétence assainissement de Savigny, de Sourcieux les Mines, de Lentilly et de Fleurieux sur L’Arbresle en parallèle de la dissolution du SIAB au 31.12.2013.
Ainsi, le comité syndical du SIABA réuni le 18 septembre 2013 a approuvé l’extension de périmètre du SIABA, les projets de statuts ainsi que l’adhésion au SIABA des communes de Lentilly, de Fleurieux sur L’Arbresle (pour le reste de son territoire), de Savigny (pour le reste de son territoire) et de Sourcieux les Mines. La délibération a été validée par la préfecture et notifiée aux communes concernées par le projet qui bénéficiaient d’un délai de trois mois à compter de cette date pour approuver l’extension de périmètre et/ou leur adhésion au SIABA.
L’ensemble des communes concernées par le projet d’extension de périmètre a délibéré favorablement sur le projet et l’arrêté préfectoral relatif aux nouveaux statuts du SIABA a été pris le 18 décembre 2013.
Ainsi, depuis le 1er janvier 2014, le personnel du SIAB est repris par le SIABA, et l’ensemble de l’actif et du passif des structures concernées est mis à disposition du SIABA. Les opérations engagées en 2013 seront reprises par le SIABA, notamment la construction de la nouvelle station d’épuration de Sourcieux les Mines et l’extension de réseau d’assainissement au hameau de La Ferrière sur la commune de Lentilly engagé par le SIAB.
Par ailleurs, un avenant à la convention de groupement de commandes a été conclu pour intégrer le SIABr (Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Brévenne) et les communes de Sain Bel et de Saint Pierre La Palud à la réflexion. Les résultats de l’étude relative à cet éventuel rapprochement seront rendus courant 2014.
Le SIABA devrait également engager dès 2014 une réflexion sur la compétence « eaux pluviales » en lien avec les communes, le SYRIBT (Syndicat de Rivières Brévenne Turdine) et la Communauté de Communes du Pays de L’Arbresle (CCPA) en instaurant un comité de pilotage spécifique.
Ces rapprochements et ce travail s’inscrivent dans l’objectif d’une mutualisation des moyens et des ressources, et l’esprit d’une solidarité d’action sur le territoire.
