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Enquête publique du DAC de l'Ouest Lyonnais

Actualité du : Vendredi 03 Octobre 2014 à 17:10

Le Document d'Aménagement Commercial (DAC) précise les orientations du volet commerce du Schéma de cohérence territoriale (SCoT) au regard des considérations d'aménagement du territoire et permet de faciliter leurs mises en oeuvre, notamment à travers le Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Une enquête publique sera organisée du lundi 13 octobre au vendredi 14 novembre 2014 inclus.

Le Commissaire enquêteur tiendra une permanence à la Communauté de Communes le vendredi 14 novembre de 14h00 à 17h00.