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RECONNAISSANCE CATASTROPHE NATURELLE

Actualité du : Lundi 11 Septembre 2023 à 13:13

La commune de L'Arbresle, par publication de l’arrêté interministériel IOME2313528A au Journal Officiel, a obtenue la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre de l'année 2022. 

Nous vous invitons à prendre contact auprès de vos assureurs le plus rapidement possible, afin de faire valoir vos droits.

Le Service Urbanisme 

> Téléchargez l'arrêté ici <