TIRAGE AU SORT JURY D'ASSISES 2025

Mardi 30 Avril 2024 à 12:31

Comme le prévoit le Code de Procédure Pénale, la Mairie doit procéder chaque année à un tirage au sort, à partir des listes électorales, afin d'établir les listes préparatoires du Jury d'Assises.

mardi 28 mai de 18h à 19h en salle du Conseil de la mairie de L'Arbresle (entrée côté terrasse)

Plus d'infos https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1540