Règlement Vide Ta Chambre

Organisé par l'association I Love Les Mollières - Loi 1901

Déclarée en préfecture du Rhône sous le n° W691082704

100, rue Michel Aulas

69210 L’Arbresle. 

hello@ilovelesmollieres.fr

Site : https://www.ilovelesmollieres.fr/ | Facebook : @ILoveLesMollieres

Article 1 : Objet

Le présent règlement intérieur a pour objet de réglementer le déroulement du vide ta chambre organisé par l’association I Love Les Mollières le Mercredi 01 Novembre 2023.

Article 2 : Périmètre d’application

Le présent règlement est applicable dans la salle CLAUDE TERRASSE 201 route de Paris  - 69210 L’Arbresle

Article 3 : Personnes concernées

Le présent règlement s’applique aux particuliers.

La vente par des enfants est autorisée en présence d’une personne majeure qui seront sous son entière responsabilité.

Chaque participant s’engage à ne vendre que des objets usagés (objets personnels et mobiliers), ce qui exclut la revente d’objets confiés par des commerçants.

Chaque participant devra se soumettre aux éventuels contrôles des services de police ou de gendarmerie, des services fiscaux et de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et pouvoir justifier de son identité.

Les particuliers ne peuvent pas participer à une vente au déballage (vide greniers, brocante) plus de 2 fois par an (articles L 310-2 et R 310-8 du code de commerce et des termes de l’arrêté

ministériel du 9 janvier 2009 ). De ce fait, un registre permettant l'identification des personnes sera établi et comprend : 

• Les nom, prénoms, qualité et domicile de chaque personne qui offre à la vente des objets mobiliers usagés ou acquis d'occasion et la nature, le numéro et la date de délivrance de leur pièce d'identité avec l'indication de l'autorité qui l'a établie ;

• Pour les particuliers, la mention de la remise d'une attestation sur l'honneur de non-participation à 2 autres manifestations de même nature au cours de l'année civile ;

En cas de non transmission des pièces justificatives, votre inscription pourra être annulée.

Article 4 : Réservation

La date limite d’inscription est fixée au 30 octobre 2023, sous réserve de places disponibles.

Les réservations pourront se faire directement en ligne sur le https://bit.ly/vide-ta-chambre-2023  avec paiement par carte bancaire. Vous pourrez télécharger vos justificatifs à la fin de votre réservation ou à réception de votre mail de confirmation.

Les bulletins d’inscription au format papier sont téléchargeables sur notre site internet www.ilovelesmollieres.fr ou sur demande.

Détail des emplacements : 

Les emplacements sont attribués selon l’arrivée chronologique des demandes

Prix de l’emplacement : 8€ les 1,8 mètres indivisibles.

Toute inscription pourra être refusée sans aucune justification. En aucun cas, la participation ne sera remboursée même en cas d’intempéries ou autres problèmes personnels.

Article 5 : Visiteurs

L’entrée des visiteurs est gratuite

Article 6 : Vente de boisson et nourriture

La vente de boisson et de petite restauration est strictement réservée à l’association organisatrice I Love Les Mollières.

Article 7 : Installation

Chaque participant doit respecter l’espace qui lui a été alloué (emplacement de 1,8m x 2m ). Aucun stand ne pourra être installé sans réservation.

L’installation s’effectue entre 08h et 10h le 01 novembre 2023. 

L’installation des participants devra impérativement être terminée à 10h00.

Le jour même du vide-grenier des emplacements libres (non réservés) pourront être attribués à partir de 9h00 (selon disponibilités).

Après 10h30, si aucun exposant n’est installé, son emplacement sera considéré comme libre et pourra être ré-attribué sans aucun remboursement.

Article 8 : Rangement

Les exposants s’engagent à débarrasser et nettoyer leur emplacement avant de partir de la manifestation (après 17h).

Aucun objet ne devra être laissé sur place ou aux alentours du vide ta chambre.

Article 9 : Assurance

Les exposants sont responsables des dommages qu’ils pourraient occasionner aux personnes, aux biens, aux marchandises d’autrui ainsi qu’aux aménagements appartenants ou loués par l’association I Love Les Mollières. Ils doivent donc, de ce fait, être couverts par leur propre assurance.

Les organisateurs se dégagent de toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration sur les stands (objets exposés, voitures, parapluies, structures…).

Le parking exposant ou visiteur n'étant pas surveillé, l’association I Love Les Mollières ne pourra pas être tenue responsable en cas de dégradation d’un véhicule sur les stationnements mis à disposition

Article 10 : Publicité

L’association I Love Les Mollières assure la publicité du vide-grenier par voie d’affiches, de presse et distributions de tracts.

Article 11 : Exclusion 

Le non-respect de ces règles et consignes engendrera une exclusion à cette manifestation et lors des prochaines manifestations.

Les organisateurs se réservent le droit d’expulser tout exposant ne respectant pas ce règlement ou gênant le bon déroulement de la manifestation, sans remboursement des frais.

Le présent règlement devra être signé avec la mention « lu et approuvé » et retourné avec le dossier d’inscription papier ou accepté en cochant la case lors de l’inscription sur internet.