Avis d’enquête publique conjointe RLP et PLU
Vendredi 21 Décembre 2018 à 17:27
L’enquête publique conjointe pour la révision du Règlement Local de Publicité et la modification du Plan Local d’Urbanisme aura lieu du lundi 7 janvier au mardi 12 février 2019.
Voici l'adresse du registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/1108
Les permanences du commissaire enquêteur, M. Philippe Bernet, auront lieu le lundi 7 janvier de 14h à 17h, le mercredi 16 janvier de 9h à 12h, le samedi 26 janvier de 9h à 11h30 et le mardi 12 février de 14h à 17h en mairie de L’Arbresle.
Les documents du dossier d'enquête publique : avis d'enquête publique PLU et RLP
Plan Local d'Urbanisme
- Note de modification du PLU
- Orientations aménagement modification PLU
- Rapport de présentation modification PLU
- Réglement modification PLU
- Carte des Risques PLU
- Carte Zonage PLU
- Avis de la Chambre d'Agriculture sur le PLU
- Avis du Département du Rhône sur le PLU
- Avis INAO sur le PLU