Plan Local d'Urbanisme (PLU)

La commune de l’Arbresle est dotée d’un plan local d’urbanisme approuvé le 10 mars 2014

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document administratif et politique qui fixe toutes les règles d'aménagement et de construction sur un territoire défini.

Il est nécessaire de faire évoluer le PLU pour tenir compte des évolutions législatives, pour prendre en compte certains projets et corriger des erreurs matérielles.

La modification n°1 du PLU de l’Arbresle a été approuvée le 15 février 2016.

Elle avait pour objet :

La mise à jour du règlement, notamment par la prise en compte de la loi ALUR (suppression des références au COS)
La modification de l’orientation d’aménagement du secteur Péri Nord (Les Collonges)
La mise à jour de la liste des emplacements réservés

La modification n°2 du PLU de L'Arbresle a été approuvée le 20 mai 2019.

Elle avait pour objet de :

Traduire règlementairement l’étude sur le quartier des Vernays : une modification qui porte sur la zone Ur et le périmètre de servitude de projet
Faire évoluer le seuil d’exigence des logements sociaux
Faire évoluer les orientations sur le secteur de La Palma
Faciliter le développement d’une exploitation agricole existante
Rectifier une erreur matérielle (carrière Fond Devay)
Faire évoluer quelques points réglementaires mineurs : Il s’agit d’intégrer à droit constant les nouvelles réglementations dans les dispositions générales et une partie de la recodification du code de l’urbanisme intervenue depuis l’approbation du PLU de L’Arbresle

Cliquez ici pour voir et télécharger la délibération d'approbation de cette modification n°2 du PLU

En 2024, notre commune a entrepris la révision de son Plan Local d'Urbanisme (PLU) pour s'adapter aux nouvelles exigences légales et environnementales.

Vous pouvez consulter :

Le porter à connaissance, présentant les informations essentielles sur le déroulement de la procédure du PLU ;
Les présentations des trois ateliers de concertation organisés en 2024 ;
La présentation de la réunion publique du 21 janvier ;
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), accompagné des deux délibérations d’approbation.

En 2026, dans l'attente de la finalisation et l'approbation de la procédure de révision, notre commune a entrepris une modification simplifiée N°3 de son Plan Local d'Urbanisme pour faire évoluer son document. Cette procédure a été officiellement prescrite par arrêté du Maire datant du 17/07/2026.

Vous pouvez consulter :

Vous pouvez contribuer au registre de la modification simplifiée ou de la révision générale sur les cahiers à disposition à l'accueil de la mairie, ou en ligne via les adresses suivantes : urbanisme@mairie-larbresle.fr ou contactmairie@mairie-larbresle.fr

Les documents constitutifs du Plan Local d'Urbanisme :

Données géographiques
Plan de zonage
Cartographie des risques (géologiques et inondations)

Pièces écrites
Orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Rapport de présentation
Règlement du PLU
Emplacements réservés
Rapport de présentation de la modification n°1
Rapport de présentation de la modification n°2

Le nuancier a lui aussi été revu :
- Cliquez ici pour consulter la délibération correspondante
Nuancier : annexe 1
Nuancier : annexe 2
Nuancier : annexe 3

Plan périmètre des monuments historiques
Plan des PENAP (Protection des Espaces Naturels et Agricoles Périurbains)

- Annexes
- Annexes sanitaires :