Enquête publique en cours
Actualité du : Dimanche 12 Janvier 2014 à 23:00
- le projet de restauration hydraulique et écologique de la Brévenne sur les communes de L'Arbresle et Eveux
A la demande de la Communauté de Communes du Pays de L'Arbresle et suivant un arrêté préfectoral du 17 décembre 2013, le projet de restauration hydraulique et écologique de la Brévenne sur les communes de L'Arbresle et Eveux sera soumis à enquête publique du 20 janvier au 21 février inclus.
Pendant ce délai, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier en mairies de L'Arbresle et Eveux, aux jours et heures d'ouverture au public.
M. Jean-Marc Vosgien, commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public en mairie aux lieux et dates suivants :
- le 20 janvier et le 21 février de 9h à 11h à L'Arbresle et de 14h à 16h à Eveux
Pour plus de renseignements : Communauté de Communes du Pays de L'Arbresle, service Développement Economique/Tourisme, tél. 04 74 01 68 90 ou ccpa@paysdelarbresle.fr
- le schéma régional de cohérence écologique
La constitution d'une trame verte et bleue, outil d'aménagement du territoire visant à lutter contre l'érosion de la biodiversité, figure parmi les plus importantes mesures des "lois Grenelle". Dans chaque région, sa mise en œuvre repose sur l'élaboration d'un Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE).
Le SRCE doit permettre la préservation ou la restauration des continuités écologiques, constituées de réservoirs de biodiversité et de corridors écologiques, dont les espèces animales et végétales ont besoin pour se déplacer et accomplir leur cycle de vie.
Depuis deux ans, un travail conséquent d’échanges et de concertation a été voulu et réalisé par le Préfet de Région et le Président du Conseil Régional Rhône-Alpes qui pilotent conjointement l'élaboration de ce document.
Du 17 décembre 2013 au 27 janvier 2014 inclus le schéma régional de cohérence écologique sera soumis à enquête publique dans les huit départements de Rhône-Alpes .
Durant cette période, le dossier d’enquête sera tenu à la disposition du public aux jours et heures d’ouverture habituels des préfectures et sous-préfectures de départements de l’Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie et Haute-Savoie.
Les documents relatifs au SRCE peuvent également être consultés sur les sites Internet de :
- la DREAL Rhône-Alpes : http://www.rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr (rubrique Trame verte et bleue)
- du Conseil Régional : http://www.rhone-alpes.fr (rubrique Biodiversité).
Toute information relative à la procédure peut être demandée :
- par courrier à la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Rhône-Alpes, Service Aménagement Paysage Infrastructures – 69453 LYON CEDEX 06 ;
- ou par courriel à l’adresse suivante : srcera.info@developpement-durable.gouv.fr
Les observations, propositions, et contre-propositions relatives au projet de SRCE pourront être formulées lors des permanences ou être adressées par correspondance à :
Monsieur le Président de la commission d’enquête au siège de l’enquête (DREAL Rhône-Alpes, Service API - 69453 LYON CEDEX 06) ou à l’adresse suivante : srcera.info@developpement-durable.gouv.fr
Le dossier d’enquête publique sera communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant l’ouverture de l’enquête et pendant celle-ci.
Les commissaires-enquêteurs siègeront en personne dans les préfectures et sous-préfectures de la région (les horaires de permanences sont précisés sur les sites de la DREAL et du Conseil régional sus-visés).
