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Enseignes publicitaires

Les publicités, enseignes et préenseignes, sont soumises à une réglementation protectrice de l'environnement et du cadre de vie. Leur installation doit être conforme à des conditions de densité et de format et faire l'objet de déclaration ou d'autorisation préalables en mairie ou en préfecture.

Les communes (ou les établissements publics de coopération intercommunale) peuvent instaurer, dans des zones définies, des règles plus restrictives que la réglementation nationale, dans le cadre d'un Règlement Local de Publicité (RLP).

La commune de L’Arbresle a commencé la procédure de révision de son RLP en 2017. Le conseil municipal a adopté, lors de la séance du 14 mai 2018, son projet de RLP qui va être soumis à l’avis de personnes publiques associées (Préfecture, communes voisines…) puis à une enquête publique avant validation définitive.

En présence d'un RLP, c'est au maire uniquement (et non au préfet) que reviennent les compétences d'instruction de dossier et de police.

L'exploitant d'un dispositif de publicité qui souhaite installer, remplacer ou modifier un support de publicité doit, selon le dispositif, effectuer une déclaration préalable cerfa n°14799*01 ou une demande d'autorisation cerfa n°14798*01 auprès du maire. Toutes les enseignes sont soumises à autorisation lorsqu'il existe un RLP.

Cerfa n°15702*01 - Taxe Locale sur la publicité extérieure (TLPE)