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Autorisations d'urbanisme
Vous avez besoin de conseils en urbanisme : permis de construire, déclaration préalable, etc, ?
Afin de vous accompagner le service urbanisme de la mairie met en place des permanences, avec ou sans rendez-vous :
- SANS rendez-vous : les mercredis après-midi de 14h30 à 17h30.
- AVEC rendez-vous : les jeudis après-midi de 14h30 à 17h30.
Pour joindre le service urbanisme ou prendre rendez-vous :
contactez l’accueil de la mairie au 04 74 71 00 00 ou par mail à urbanisme@mairie-larbresle.fr
Dépôt en ligne
Vous pouvez déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme sur la plateforme en ligne dédiée en cliquant ici.
Dépôt par voie postale (réservé aux particuliers)
Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent également être déposées par voie postale à l’adresse suivante : Mairie de L’Arbresle, Place Pierre-Marie-Durand, 69210 L’Arbresle.
Le dossier devra être complet et accompagné du formulaire d’urbanisme correspondant, dûment renseigné :
- Déclaration préalable construction CERFA n°16702*01
- Déclaration préalable aménagement CERFA n°16703*01
- Permis de construire maison individuelle CERFA n°13406*15
- Permis de construire CERFA n°13409*15
- Autorisation de construire d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) CERFA n°13824*04
- Autorisation préalable d'installation, de remplacement, modification d'enseigne CERFA n°14798*01
- Permis d'aménager CERFA n°1697*03
- Permis de démolir CERFA n°13405*13
- Certificat d'urbanisme CERFA n°13410*12
- Déclaration d'ouverture de chantier CERFA n°13407*10
- Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux CERFA n°13408*12
- Demande de modification d'une autorisation délivrée CERFA n°16700*01
- Demande de transfert d'une autorisation délivrée CERFA n°16701*01
- Déclaration d'intention d'aliéner CERFA n°10072
Pour plus d'informations : Service public.fr - Autorisation d'urbanisme
Pour connaître les informations liées à votre parcelle (secteur protégé ou non, risques naturels, prescriptions particulières du PLU, présence éventuelle d’une OAP, identification en patrimoine remarquable ou existence d’un espace protégé), cliquez ici.
Périmètre des abords des monuments historiques
Dans le secteur de covisibilité des monuments historiques (secteur rouge du plan), l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) peut être sollicité à titre de conseil. Cet avis n’est pas conforme et ne s’impose pas obligatoirement au projet.
En revanche, dans le périmètre de protection des monuments historiques (secteur bleu du plan), l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France est conforme et doit obligatoirement être respecté.
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Mairie de l'Arbresle
Place Pierre-Marie Durand
69210 l'Arbresle
Horaires d'ouverture
Lundi, mercredi, vendredi :
8h30 - 12h et 13h30 - 17h30
Mardi : 8h30 - 12h et 13h30 - 19h30
Jeudi : 8h30 - 12h et 14h30 - 17h30
Sur RDV pour les passeports et cartes d’identité.