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Permis et cartes grises

ANTS : Toute l’actualité permis de conduire en 2024

Cette année, de nombreuses réformes impactent le fonctionnement et l'accessibilité du permis de conduire. Retrouvez ici toutes les actualités à connaître concernant le permis de conduire en France, telles que la dématérialisation du titre du permis de conduire, l'abaissement de l'âge légal pour accéder à l’examen  et les modifications de la législation. 

Le titre de permis de conduire désormais disponible en version digitale 

Depuis plusieurs mois, le permis de conduire sous sa forme dématérialisée est expérimenté dans plusieurs départements de France, et depuis le 14 février 2024 son utilisation sur l’ensemble du territoire a été généralisée. Cette digitalisation du permis de conduire intervient dans le cadre d’une dématérialisation générale des démarches et documents pouvant être requis dans différentes situations administratives.

Le permis de conduire digitalisé peut être présenté lors de contrôles routiers ou de locations de véhicules en cas d’oubli du titre dans sa version physique.

Attention : le permis de conduire dématérialisé intervient en complément et non en remplacement du permis de conduire physique ! 

L’âge minimum d’obtention du permis de conduire abaissé à 17 ans

En adéquation avec le décret du 20 décembre 2023 qui vise à modifier l'article R221-5 du Code de la route concernant l'obtention du permis de conduire, les personnes souhaitant passer leur permis ont désormais la possibilité de se présenter à l'épreuve finale de l'examen du permis de conduire à partir de l'âge de 17 ans. Il est néanmoins important de rappeler que l'examen théorique du code de la route est accessible dès 15 ans pour les apprentis conducteurs qui ont choisi la conduite accompagnée et dès 16 ans pour les autres.

Cette nouvelle réforme s’inscrit dans une politique de simplification d'accès à la mobilité pour tous les jeunes, en particulier ceux vivant dans les zones rurales, souvent plus isolées, afin de simplifier leur accès à l'éducation, à la culture, et à l'emploi.

Il est donc conseillé aux jeunes conducteurs de choisir un véhicule à la puissance modérée : un véhicule plus puissant, de type SUV, comme un BMM X1 (en savoir plus) donnera lieu à une police d’assurance plus élevée, en raison du rapport puissance du véhicule / expérience du conducteur. En effet, les compagnies d’assurance utilisent cet outil dans leur calcul de prime d’assurance. Il reste toutefois possible pour un jeune conducteur d’obtenir un véhicule puissant, moyennant un coût plus élevé.

Obtenir mon permis de conduire dématérialisé :

Si vous souhaitez obtenir votre permis de conduire sous sa forme immatérielle, il vous suffit de vous procurer l'application France Identité et d'y intégrer votre numéro d’identité, présent sur votre carte nationale d'identité afin d’obtenir la version numérique de votre permis. Afin d’importer votre numéro d'identité dans l’application France Identité, il suffit d'utiliser le protocole NFC qui permet d'activer la lecture sans contact de la puce de votre carte d'identité via votre smartphone. De cette façon, les données sont transmises numériquement, automatiquement et sans aucun risque d'erreur. 

Important : Pour pouvoir effectuer cette étape, il est nécessaire d’avoir une CNI sous format “carte bancaire”, qui sont délivrées sur le sol français depuis août 2021. Les anciennes cartes d’identité nationale ne possédant pas de puce NFC : par conséquent, vous ne pourrez pas utiliser l’application France Identité. 

Une fois cette étape validée, munissez-vous de votre permis de conduire physique et accédez au site internet gouvernemental Mes points permis

La prochaine étape consiste à récupérer votre relevé d'informations restreint (RIR) sur le site Mes points permis. Ce relevé est équipé d'un code QR qui vous permettra d'obtenir votre permis en format numérique, une fois qu'il aura été scanné.

Enfin, vous aurez la possibilité de présenter votre permis de conduire directement en ligne lors d'un contrôle routier ou lors de la location d'un véhicule d'occasion.

Changement de législation concernant les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h :

En adéquation avec le décret du 6 décembre 2023, le conducteur fautif n’est plus sanctionné d'un retrait d’un point sur son permis de conduire en cas d'excès de vitesse inférieur à 5 km/h.

Le retrait d’un point sur le permis de conduire ne sera désormais effectif qu’en cas d’excès de vitesse compris entre 5 et 20 km/h, les “petits” excès n’étant plus concernés par cette sanction. Ces excès ne seront donc désormais sanctionnés plus que par la voie contraventionnelle.

Rappel : Il convient cependant de souligner qu'un excès de vitesse inférieur à 5 km/h est toujours puni d'une amende, dont le montant varie de 68e à 135e en fonction de l'excès de vitesse. Ainsi, les jeunes conducteurs devraient choisir un véhicule à puissance modérée, comme une petite citadine, car ils pourraient être pénalisés en raison de la relation entre la puissance du véhicule et l'expérience du conducteur.

Certificat d'Immatriculation: Démarches et nouveautés 2023-2024 

L'évolution des formalités liées à l'enregistrement des véhicules, la cession d'un véhicule, et le changement d'adresse sur la carte grise s'opère exclusivement via la plateforme numérique https://immatriculation.ants.gouv.fr/ en 2023. Les préfectures ne prennent plus en charge le traitement des demandes de carte grise cette année.

Si vous rencontrez des difficultés lors de la connexion ou de la soumission en ligne, plusieurs solutions s'offrent à vous :

  • Les guichets France Services, un réseau public mis en place par l'État pour vous accompagner dans vos démarches administratives, sont accessibles dans plus de 2 000 endroits en France.
  • Certains garages agréés proposent ce service moyennant une rémunération variable, généralement entre 10 et 50 €.
  • Des services en ligne simplifient vos démarches, tels que la déclaration de cession d'un véhicule sur https://www.declaration-cession.fr/.

Lors de l'acquisition d'un véhicule, vous disposez d'un délai d'un mois pour soumettre la demande de nouvelle carte grise en fournissant tous les documents nécessaires, dont la liste complète est consultable sur le site de l'ANTS.

En 2023, le tarif subit une légère modification. Vous ne serez soumis à une variation tarifaire de la carte grise que si votre véhicule franchit le seuil déclencheur du malus écologique, réduit cette année. Il est également essentiel de prendre en compte les éventuelles augmentations de la taxe régionale, qui s'applique sur le coût final de la carte grise, le cas échéant.

Les changements pour le Permis de Conduire en 2024 : l’âge minimum passe à 17 Ans

En 2024, des changements significatifs transforment l'obtention du permis de conduire, marqués par la réduction de l'âge requis à 17 ans. Toutes les démarches associées à l'acquisition de ce document précieux sont maintenant centralisées sur la plateforme https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/. Cette plateforme garantit une centralisation efficace des procédures, englobant la déclaration de perte ou de vol du permis, le suivi de l'avancement du dossier, et la vérification du solde de points, entre autres.

Dès janvier 2024, l'accès à l'examen du permis de conduire sera ouvert dès l'âge de 17 ans en France. Cette initiative vise à faciliter la mobilité des jeunes, en particulier ceux résidant en zone rurale, pour améliorer leur accès à l'emploi.

Pour tous les candidats au permis de conduire, qu'ils soient inscrits dans une auto-école traditionnelle, qu'ils optent pour le passage en candidat libre, ou qu'ils préfèrent une auto-école en ligne, l'inscription sera possible dès l'âge de 17 ans. En cas d'inscription via une auto-école en ligne comme celle-ci, qui fournira toutes les informations nécessaires, y compris un numéro NEPH pour l'inscription à l'examen.

Les jeunes participants à l'apprentissage anticipé de la conduite (AAC), également connu sous le nom de conduite accompagnée, auront désormais la possibilité de passer l'épreuve pratique du permis de conduire dès l'âge de 17 ans. Cette modification offrira à tous les candidats, qu'ils optent pour la conduite accompagnée ou non, l'opportunité de bénéficier de cette avancée à partir de 2024, sans nécessité d'attendre la majorité pour conduire individuellement après la réussite de l'examen.