Fonctionnement

Votre Municipalité, un fonctionnement démocratique

Instance délibérante, le Conseil municipal est le premier organe démocratique de la ville. A L'Arbresle, le Conseil municipal est composé de 29 membres. Il se réunit au moins une fois par trimestre. Cependant le Maire peut le convoquer chaque fois qu'il le juge utile. La convocation adressée aux conseillers municipaux cinq jours francsavant la séance comporte obligatoirement l'ordre du jour détaillé et les rapports afférents.

Séances ouvertes au public.
Les séances du conseil municipal sont ouvertes au public. Cependant, sur la demande du Maire, le conseil peut décider de se réunir à huis clos. Chaque séance fait l'objet d'un procès verbal qui doit être approuvé par les membres du Conseil municipal lors de sa séance suivante. 
Tout citoyen peut demander à la Mairie, communication et copie de documents, notamment les délibérations, les arrêtés, les décisions, les documents d'urbanisme et budgétaires, etc...

 Les pouvoirs du Conseil municipal
Ils sont très étendus. Il est important de rappeler que le Conseil municipal est l'autorité de droit commun et en ce sens, il est le référent de toutes les décisions importantes de la commune.

• Il élit le Maire et les Adjoints, il est chargé de la gestion des biens du domaine public communal (voirie) et des biens du domaine privé.  
• Il intervient dans le secteur social (Centre Communal d'Action Sociale - CCAS.) 
• Il participe à l'éducation : les écoles primaires sont communales. 
• Il gère la politique culturelle de la ville. 
• Il décide aussi de la création et de l'organisation des services publics communaux et fait le choix d'une gestion directe ou concédée. 
• Il autorise les contrats et les travaux, les actions en justice, crée ou supprime les emplois communaux, décide de l'élaboration des plans d'urbanisme et les approuve.
• Pour gérer tous ces domaines, le Conseil municipal vote des délibérations.

Cependant, d'autres délibérations peuvent être proposés sous forme de motions ou vœux sur des problèmes d'intérêt communal ou général, et sous forme d'avis sollicités par d'autres collectivités (CCPA, Région, Conseil Général, services préfectoraux...).

Les commissions
Pour gérer au mieux les intérêts de la commune, le Conseil municipal crée des commissions. 
A L'Arbresle, elles sont au nombre de dix-sept pour la mandature actuelle :

•  Affaires familiales, sociales, vie quotidienne et personnes âgées
•  Urbanisme
•  Vie associative
•  Communication
•  Voirie 
•  Affaires scolaires
•  Vie citoyenne
•  Finances
•  Développement économique
•  Culture
•  Patrimoine
•  Sport
•  Jeunesse
•  Cohésion urbaine et politique de la ville
•  Bâtiments
•  Environnement
•  Personnel

Ces commissions sont permanentes et respectent le principe de la représentation municipale. 
Ces instances qui ont un rôle technique et consultatif sont chargées d'examiner les dossiers avant leur discussion en Conseil municipal. 
Les élus de l'opposition sont donc représentés au sein des commissions. ​

L’autre pilier de la démocratie municipale est composé du Maire et des Adjoints.

Le Maire est l'autorité principale de la com­mune. A lui seul, il organise tout le pouvoir exécutif communal. 
Les Adjoints sont déten­teurs de délégations accordées par le Maire, notamment de signature. Élus par le Conseil Municipal lors de la réunion suivant les élections, ils constituent avec le Maire ce que l'on appelle le pouvoir exécutif de la ville chargé de mettre en œuvre les décisions du Conseil municipal. Leur rôle est de travailler en direct avec les services municipaux compétents et d'animer dans le cadre  de leurs délégations, les commissions du Conseil municipal. Les Adjoints sont élus selon un code protocolaire : 1er Adjoint, 2e Adjoint, 3e Adjoint etc...

A L'Arbresle, ils sont au nombre de huit. Certains conseillers (quatre) sont détenteurs de délégations accordées par le Maire.

Pouvoirs propres du Maire
Le Maire est l'organe actif de la commune et en sa qualité il détient des pouvoirs importants qu’il exerce juridiquement sans le Conseil municipal ; 
il signe les titres de recettes, il est l'ordonnateur de toutes les dépenses. 

Avec le Conseil municipal, il a le pouvoir financier, le pouvoir de représentation de la commune dans tous les actes de la vie publique (ester en justice, passer des marchés, signer des baux, le pouvoir patrimonial, le pouvoir de direction et de contrôle des établissements communaux).

• Il est l'autorité de police municipale, il assure l'ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publics, selon l'expression consacrée.
• Il a d'autre part le pouvoir de nommer les personnels, de gérer leur carrière, d'exercer sur eux le pouvoir hiérarchique et de les sanctionner.
• Il délivre les permis de construire et les diverses autorisations d'occupation du domaine communal.
• Mais par dessus tout, il oeuvre pour la Ville afin de se montrer digne de la confiance que lui ont témoignée ses concitoyens.