Actes d'état civil

Votre demande doit concerner une naissance, un mariage ou un décès survenu à L'Arbresle. 

Toute demande d'acte d'état civil (naissance, mariage ou décès) peut être faite par courrier, à l'accueil de la mairie, ou sur Internet : service-public.fr.

Si vous faites une demande par courrier, vous devez indiquer votre filiation (état civil complet des parents avec dates et lieux de naissance) et joindre la copie d'une pièce d'identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire ; ou autres documents avec photos : permis de chasse ou de pêche, carte d'invalidité ou d'ancien combattant, carte de fonctionnaire, carte militaire, titre de réduction de la SNCF).
Nous vous répondrons par retour de courrier. Pour cela, merci de bien préciser votre adresse.

3 documents sont disponibles :

• la copie intégrale : c’est une reproduction de l’acte original, mentions marginales comprises ;
• l’extrait avec filiation : il indique l’identité de l’intéressé et, si l’acte les contient, les noms et prénoms de ses parents et les dernières mentions marginales le concernant ;
• l’extrait sans filiation : il indique l’identité de l’intéressé et les dernières mentions marginales le concernant.

Qui peut obtenir la copie intégrale ou l’extrait avec filiation d’un acte de naissance ou de mariage ?

Le demandeur d’une copie intégrale ou d’extrait avec filiation d’un acte de naissance ou de mariage doit remplir plusieurs conditions :

• être majeur ou émancipé ;
• être la personne concernée par l’acte ou son conjoint (marié non divorcé) ;
• être un ascendant (parents, grands-parents) ou un descendant (enfants, petits-enfants).

Réponse et délai :

Votre demande vous parviendra exclusivement par courrier (aucun acte n’est envoyé par mail) dans un délai de 8 à 10 jours.

Durée de validité d’un acte d’état civil :

Celle-ci n’est pas limitée, sauf dans les cas où la loi ou le règlement demande un acte récent (par exemple, acte datant de moins de 3 mois pour un mariage).