La reconnaissance est une démarche personnelle et irrévocable qui établit le lien de filiation avec ses parents. Elle concerne les enfants nés hors mariage. Elle n’est pas obligatoire.

La reconnaissance d’un enfant né hors mariage s’effectue devant un officier d’état civil ou un notaire, indépendamment du lieu de naissance de l’enfant. Il s’agit d’un acte essentiel qui engage la responsabilité du parent et établit un lien juridique avec l’enfant. Cet acte crée ainsi la filiation entre l’enfant et les parents, auxquels il permet d’exercer l’autorité parentale.

Cette démarche n’est pas obligatoire mais, une fois réalisée, elle est irrévocable et ne peut être contestée que devant la justice.

Si la reconnaissance est anticipée, elle devra être présentée lors de la déclaration de naissance. Dans le cas contraire, le parent qui effectue la démarche doit fournir une copie ou un extrait de l’acte de naissance.

Cette reconnaissance peut être établie par le père ou par la mère.

Quand faire la démarche ? On peut reconnaître son enfant soit avant sa naissance, soit au moment de la déclaration de naissance, soit à tout moment de la vie de l’enfant.

Où faire la démarche ? Il est possible de s'adresser à n'importe quelle mairie.
A noter : la reconnaissance d'un enfant peut également être faite devant un notaire.

Quels sont les documents à fournir ?

Il suffit de présenter une pièce d'identité et de faire une déclaration à l'état civil.

La reconnaissance d’un enfant né hors mariage nécessite la présentation d’une pièce d’identité du déclarant et l’acte de naissance pour les enfants nés en dehors de L'Arbresle.

Il est conseillé, si on le possède, de se munir d'un acte de naissance de l'enfant ou du livret de famille.

Bon à savoir : depuis le 1er juillet 2006, la mention du nom de la mère sur l’acte de naissance a valeur de reconnaissance. La mère peut donc toujours reconnaître son enfant avant la naissance, seule ou conjointement avec le père, mais en revanche, dès lors que son nom figure dans l'acte de naissance de l'enfant, la reconnaissance postérieure de la mère est irrecevable : en effet, la filiation à l'égard de la mère est déjà établie par indication du nom de la mère dans l'acte de naissance de l'enfant.

Déclarer la naissance de votre enfant

Si votre enfant vient de naître à L'Arbresle, vous devez effectuer une déclaration de naissance afin qu'il obtienne son identification administrative : son état civil. Vous trouverez ici toutes les informations utiles pour accomplir cette démarche.

La déclaration doit être effectuée à la Mairie du lieu de l’accouchement dans les 3 jours qui suivent la naissance.

Cette déclaration peut se faire à la mairie aux heures d'ouverture du service :

Lundi, mercredi, jeudi, vendredi : 8h30 - 12h et 13h30 - 17h30
Mardi : 8h30 - 12h et 13h30 - 19h30

Si le troisième jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, l’expiration du délai est reporté au premier jour ouvrable suivant.

Pièces à fournir :

• Certificat médical de naissance (fiche de maternité) ;
• Livret de famille ;
• Pièce d’identité des 2 parents ;
• Le cas échéant, déclaration conjointe de choix de nom ;

Les parents ont la possibilité de choisir le nom de famille de leur premier enfant commun.

Les parents ont la possibilité, sous certaines conditions, de choisir le nom de famille de leur enfant au moment de la déclaration de sa naissance.

Le choix de nom

Celui-ci peut être le nom du père, de la mère, ou le double nom dans l’ordre choisi.

Pour les parents non mariés, la filiation doit être établie à l’égard des deux parents au moment de la déclaration de naissance pour permettre ce choix. Le nom choisi est définitif et sera dévolu aux enfants à naître.

Documents à produire :

• déclaration conjointe de choix de nom ;
• livret de famille (éventuellement) ;
• pièces d’identité.

Le formulaire de déclaration conjointe de choix de nom est disponible au guichet des naissances du service de l’état civil. N’hésitez pas à en faire la demande.