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Enseignes publicitaires

Les publicités, enseignes et préenseignes, sont soumises à une réglementation protectrice de l'environnement et du cadre de vie. Leur installation doit être conforme à des conditions de densité et de format et faire l'objet d'autorisation préalable en mairie.

La commune de L'Arbresle a mis en place un Règlement Local de Publicité (RLP) Règlement Local de Publicité de L'Arbresle.

Le Règlement Local de Publicité, des enseignes et préenseignes a été approuvé lors du conseil municipal du 20 mai 2019. Cliquez ici pour voir la délibération d'approbation.

L'exploitant d'un dispositif de publicité qui souhaite installer, remplacer ou modifier un support de publicité doit demander une autorisation préalable cerfa n°14799*01 auprès de la mairie. Le dossier est à transmettre par courrier : Mairie de L'Arbresle, Place Pierre-Marie Durand, 69210 L'Arbresle.